Énergie Le Sénat propose de moderniser l’électrification rurale

C’est dans le cadre de la commission des finances du Sénat que le rapport du sénateur Jacques Genest a été écrit. Visant les aides à l’électrification rurale, portées par le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), ce rapport préconise une modernisation de fonctionnement. Le but est d’améliorer l’efficacité des aides. Pas moins de 16 propositions y sont émises.

Évolutions en lien avec la loi sur la transition énergétique

La forte poussée des énergies renouvelable incite ainsi le Sénat à proposer de « s’assurer de la bonne application des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’agissant de la méthode d’évaluation des besoins (1) à l’occasion de l’inventaire de 2017 ». Le but est que les mesures de la qualité de l’électricité effectuées par les AODE (2) puissent être prises en compte.

Enedis a recours à un outil de modélisation pour évaluer la tenue de la tension sur les réseaux. Mais plusieurs syndicats ont relevé des écarts parfois importants entre les données de l’outil statistique et les mesures réelles effectuées sur le terrain. Or, depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est prévu que, lorsque le gestionnaire recourt à une méthode statistique pour recenser les besoins, les résultats de son estimation doivent être soumis pour approbation aux AODE, qui peuvent le cas échéant les compléter.

Concernant encore la loi sur la transition énergétique, le rapport préconise d’« élargir à terme les aides du Facé au soutien à la transition énergétique en milieu rural (rénovation de l’éclairage public, raccordement des énergies renouvelables…) ».

Maintenir le niveau des aides

Tout aussi stratégique, le rapport propose aussi de maintenir à niveau constant le montant des aides du Facé. De plus, pour mieux prendre en compte le caractère rural des communes, le Sénat propose d’évaluer l’opportunité d’inclure un critère de densité démographique dans les modalités de classement des communes en régime urbain ou rural de distribution d’électricité.

(1) Tous les deux ans, des inventaires des besoins en matière de travaux d’électrification rurale sont réalisés dans chaque département.

(2) Autorités organisatrices de distribution de l’électricité.